Handball Lab — Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Document contractuel encadrant la vente de contenus numériques et services proposés sur handball-lab.com.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits et services proposés par Handball-Lab, notamment :

PDF téléchargeables (gratuits et payants)
Packs de contenus digitaux
Accès à un dashboard en ligne lié aux achats
Programmes digitaux
Coaching personnalisé à distance

Acceptation Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits vendus sont exclusivement numériques.
Les fichiers PDF sont accessibles par téléchargement après validation du paiement.
Les produits ne font l’objet d’aucune mise à jour automatique après téléchargement, sauf mention contraire.
Les visuels et descriptions présents sur le site sont fournis à titre indicatif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Handball-Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Ils ne sont ni cumulables ni rétroactifs sauf indication contraire.

4. Commande

La commande est validée après :

Acceptation des CGV
Paiement via Stripe

Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou d’usage abusif.

5. Paiement

Le paiement est réalisé via Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du prestataire de paiement.

6. Accès aux produits numériques

Après validation du paiement, le client reçoit :

Un lien de téléchargement
Un accès à son espace “Mon compte”

Les liens sont personnels et non transférables.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

Perte des identifiants par le client
Mauvaise manipulation informatique
Incompatibilité technique du matériel du client

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : les produits numériques fournis par téléchargement immédiat ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que :

Le client a expressément renoncé à son droit de rétractation
L’exécution a commencé après son accord

Reconnaissance du client En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation et accepter l’exécution immédiate du service. Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement.

8. Responsabilité – activité sportive

Les contenus proposés concernent la préparation physique.
Le vendeur n’est pas titulaire d’un diplôme médical.
Les informations fournies ne constituent pas un avis médical.

Le client reconnaît que :

Il est seul responsable de son état de santé
Il doit s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre les exercices
Il doit consulter un professionnel de santé en cas de doute
L’acheteur est responsable de s’assurer qu’il est apte physiquement.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :

De blessure
D’accident
De mauvaise exécution des exercices
De non-résultat

Obligation de moyens Il n’existe aucune obligation de résultat.

9. Coaching personnalisé

Le coaching à distance est basé sur les informations fournies par le client.
Le client s’engage à communiquer des informations exactes.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à :

Informations inexactes
Non-respect des consignes
Mauvaise application des recommandations

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (PDF, textes, vidéos, programmes, dashboard) sont protégés par le droit d’auteur.

Il est strictement interdit de :

Reproduire
Partager
Revendre
Diffuser
Mettre en ligne
Transmettre à des tiers

Sanctions Tout partage ou revente non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

Traitement des commandes
Accès aux produits
Communication marketing

Les données sont traitées via :

WooCommerce
Stripe
Outils d’email marketing

Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à : antho@handball-lab.com

12. Médiation

En cas de litige, le client doit contacter le vendeur à l’adresse email indiquée.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site handball-lab.com.

KRIMM Stéphane
12 rue Paul Gauguin
67640 Fegersheim – France
SIRET : 510 832 181 00026
Email : antho{@}handball-lab.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).